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TITRE H3

TITRE H2

TITRE H1

MODÈLE TEXTE COURANT : IRP étudie les dossiers de demande de logements pour étudiants et jeunes actifs sur la base des pièces justificatives de moins de 3 mois suivantes :

MODÈLE ENCART Pratique : vous souhaitez vous porter candidat – rapprochez-vous d’une association œuvrant dans le domaine du logement et affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation.

Un logement libre n’appartient pas forcément au contingent du bailleur, c’est-à-dire qu’IRP n’est pas forcément en droit de proposer un candidat sur ce logement. Lorsque le logement ne fait pas partie de notre contingent, le bailleur doit proposer le logement à un réservataire : préfecture, mairie ou collecteur du 1% logement.

Par ailleurs, le logement, même vide, peut déjà avoir été attribué par le bailleur.

Les réservataires sont les structures et institutions (État, collectivités locales et territoriales, 1% logement, etc.) partenaires dans le financement de la construction de logements sociaux. En contrepartie de ce soutien financier, ils bénéficient d’un droit de réservation sur les logements ainsi financés. Ce droit de réservation s’exerce concrètement par la possibilité qui leur est offerte de proposer à IRP un candidat pour le logement.

Ce candidat devra répondre à tous les critères d’accès au logement social pour que celui-ci lui soit attribué.

La relocation d’un logement social doit obligatoirement suivre la procédure d’attribution. Lorsque votre voisin va envisager de déménager, il va prévenir le bailleur, en donnant congé, lequel préviendra le réservataire du logement de la vacance prochaine du logement.

Le réservataire cherchera des candidats qu’il soumettra à la commission d’attribution du bailleur, après étude du dossier. Vous ne pourrez-vous voir attribuer ce logement que si vous avez une demande de logement en cours et si vous répondez aux critères de sélection des dossiers (ressources, composition familiale et ancienneté du dossier).

La reprise d’un logement par un membre de la famille, de façon systématique, n’est pas autorisée, ni par les bailleurs, ni par les réservataires. La relocation doit suivre la procédure d’attribution.

Le membre de la famille ne pourra être proposé comme candidat au logement uniquement si son dossier remplit les critères de sélection (ancienneté, composition familiale et ressources).

Les demandes de logement sont enregistrées dans l’ordre de dépôt de la demande. Au moment de faire une proposition de logement, le réservataire sélectionne les candidats potentiels à ce logement : ceux dont la composition familiale correspond au logement proposé et dont le loyer n’excède pas un taux défini des revenus, appelé le taux d’effort. À situation égale, au moment de faire une proposition de logement, c’est la demande la plus ancienne qui prime. Cependant, les délais d’attente sont variables selon le type de logement demandé et le secteur souhaité

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Espaceur 50pt

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