accès rapide

La politique de protection des données à caractère personnel du site www.hlm-irp.com

Date de dernière mise à jour : 05/2021*

IRP met tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de Données que nous effectuons sur vos Données à caractère personnel lorsque vous nous transmettez des Données par l’intermédiaire du site Internet www.hlm-irp.com et ses sous domaines (ci-après le « Site ») et décrit la manière dont vos Données Personnelles sont traitées par IRP.

1. Définitions

« Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse…).

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le biais du Site.

Les expressions ci-dessus définies ont la même signification qu’elles soient employées au pluriel ou au singulier.

2. Coordonnées du responsale de traitement et du DPO

Dans la présente politique de protection des données, les termes « nous », « notre », « nos » ou « IRP » sont utilisés pour désigner :

S.A. HLM IRP – SIRET : 559 896 535 00015 – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt.

IRP agit en qualité de Responsable de traitement pour le traitement de vos Données.

IRP dispose d’un DPO qui peut être contacté suivante en cliquant ici.

3. Comment vos données sont-elles utilisées ?

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site, nous traitons vos Données dans les conditions et pour les finalités suivantes :

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données qui vous sont demandées ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse vous sont précisées au moment de la collecte des Données, notamment via la présence ou l’absence d’un astérisque.

4. Destinataire de vos données

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers par IRP dans les situations suivantes :

  • transferts à nos partenaires et prestataires de services, par exemple pour gérer les services de paiement de loyer offerts depuis le Site ;
  • aux autorités de règlementation, aux autorités de contrôle, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé à des fins de prévention ou de détection d’une activité illégale, protéger la sécurité de toute personne ou faire valoir nos droits ;
  • en cas de fusion, d’acquisition de nos activités ou actifs ou autre événement similaire, à un acheteur potentiel ou autre de nos activités ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.

 

5. Conservation des données personnelles

Vos Données sont conservées pour les durées suivantes : 

À l’issue des durées de conservations énoncées ci-dessus, vos Données seront supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’étendue de ces droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : IRP – À l’attention du DPO – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt ou par email : ici. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité pour répondre à votre demande.

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, IRP peut vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

En cas de réclamation sur la manière dont IRP traite vos Données, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates aux standards de sécurité en matière de traitement de Données Personnelles afin d’éviter toute faille de sécurité et éviter que vos Données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non légitime.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés, ou ceux de nos prestataires, au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

8. Modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de protection des données. 

En cas de modification importante pour vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de protection des données mise à jour sur le Site.

(* Merci de vous référer à la date de dernière mise à jour au début du document).

9. Nous contacter / litiges

Pour toute question relative à cette politique de protection des données, veuillez nous contacter :

  • par e-mail en cliquant ici ;
  • ou à l’adresse postale : IRP – À l’attention du DPO – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt.

La politique de protection des données à caractère personnel IRP

Date de dernière mise à jour : 05/2021*

IRP met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée.

La présente politique vous informe sur les traitements de Données mis en œuvre par IRP, ses engagements et vos droits.

1. Définitions 

« Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse…).

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par IRP.

Les expressions ci-dessus définies ont la même signification qu’elles soient employées au pluriel ou au singulier.

2. Coordonnées du responsable de traitement et du DPO

Dans la présente politique de protection des données, les termes « nous », « notre », « nos » ou « IRP » sont utilisés pour désigner :

S.A. HLM IRP – SIRET : 559 896 535 00015 – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt.

IRP agit en qualité de Responsable de traitement pour le traitement de vos Données.

IRP dispose d’un DPO qui peut être contacté en cliquant ici.

3. Comment vos données sont-elles utilisées ?

IRP traite vos Données dans les trois principaux domaines suivants :

  • gestion locative et patrimoniale ;
  • gestion des ressources humaines ;
  • gestion des fournisseurs et partenaires.

 

4. Destinataires de vos données

Dans le cadre du traitement de vos Données, IRP peut donner accès à vos Données aux personnes suivantes :

  • aux membres du personnel d’IRP chargés de traiter vos Données dans le cadre de leurs fonctions ;
  • le cas échéant, à nos partenaires et prestataires de services ;
  • aux organismes de notre groupe ou à la société de coordination (SAC) dont nous sommes membre ;
  • à des tiers autorisés qui peuvent obtenir la communication de Données en vertu d’une disposition législative ou réglementaire ;
  • en cas de fusion, d’acquisition de nos activités ou actifs ou autre événement similaire, à un acheteur potentiel ou autre de nos activités ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.

 

5. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’étendue de ces droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : IRP – À l’attention du DPO – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt ou par email : ici . Si nécessaire, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité pour répondre à votre demande.

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, IRP peut vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

En cas de réclamation sur la manière dont IRP traite vos Données, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07.

6.     Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates aux standards de sécurité en matière de traitement de Données Personnelles afin d’éviter toute faille de sécurité et éviter que vos Données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non légitime.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés, ou ceux de nos prestataires, au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

7.     Modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de protection des données. 

En cas de modification importante pour vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de protection des données mise à jour sur le Site.

(* Merci de vous référer à la date de dernière mise à jour au début du document).

8.     Nous contacter / litiges

Pour toute question relative à cette politique de protection des données, veuillez nous contacter :

  • par e-mail en cliquant ici ;
  • ou à l’adresse postale : IRP – À l’attention du DPO – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon la Forêt.