Les élections des représentants des locataires aux Conseils d'administration d'IRP et de Solidarité & Logement se dérouleront du 22 novembre au 6 décembre 2022. 3 sièges sont à pourvoir au Conseil d'administration de chaque société, comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Les représentants des locataires : qu’est-ce que c’est ?
Affiliés à une association locative siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation, les 3 représentants des locataires sont avant tout des locataires d’IRP ou de Solidarité & Logement (les élections sont propres à chacune des sociétés).
Ils sont élus tous les 4 ans par l’ensemble des locataires résidant sur l’ensemble du patrimoine d’IRP ou de Solidarité & Logement et participent aux instances de la société dans laquelle ils sont représentants.
Ils prennent ainsi part aux grandes décisions de l’entreprise présentées en Conseil d’administration et détiennent une voix au même titre que les autres membres du Conseil. Budget, programmes de construction, d’acquisition, de réhabilitation, charges locatives, loyers… sont autant de sujets sur lesquels ils sont consultés.
En savoir plus ici.
Les représentants des locataires sont par ailleurs membres de droit du Conseil de Concertation Locative (qui réunit les représentants des locataires et les responsables des sociétés autour de différents sujets, tels que la qualité de service, le traitement des réclamations, l’entretien courant, les projets d’amélioration de l’habitat, la stratégie d’entreprise, les charges locatives, etc.) et de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (voir).
Comment devenir représentant des locataires ?
Pour devenir candidat, les locataires doivent rassembler les conditions suivantes :
- être majeur ;
- être locataire d’un logement au sein du patrimoine d’IRP ou de Solidarité & Logement (par opposition à un local commercial) ;
- être à jour dans le paiement des loyers et des charges (ou bénéficier d’une décision de justice accordant des délais de paiement) ;
- ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues par les articles L241-3 (en savoir plus), L241-4 (en savoir plus) et L423-12 (en savoir plus) du code de la Construction et de l’Habitation.
Pour être recevables, les candidatures doivent être présentées dans le cadre d’une liste mixte de 8 personnes, portée par une association de locataires, elle-même affiliée à une organisation siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation (voir la liste des associations nationales représentatives des locataires, ici).
Les candidatures sont à déposer au siège social d’IRP et de Solidarité & Logement au plus tard le 11 octobre 2022 (46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt).
locataires, comment voter pour vos représentants ?
Les listes électorales seront portées à la connaissance des locataires, au plus tard 6 novembre 2022.
Les élections des représentants des locataires seront ouvertes du 22 novembre au 6 décembre 2022.
Un logement = un vote.
IRP enverra à chaque foyer-locataire le matériel de vote le 22 novembre 2022, jour de l’ouverture du scrutin.
2 possibilités pour exprimer votre vote :
- le vote par correspondance électronique sécurisé, accessible par internet ;
- le vote par correspondance postale avec le bulletin de vote fourni à chaque foyer (une enveloppe dispensée d’affranchissement, formule T « prioritaire »).