La commission d'attribution des logements...
Si un logement vacant répond aux besoins que vous avez exprimés, IRP vous en informera et vous demandera d’éventuelles pièces justificatives complémentaires. IRP vous proposera ensuite de visiter le logement (être invité à visiter un logement ne garantit pas de pouvoir l’obtenir).
À l’issue de la visite, votre dossier sera présenté en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL). Celle-ci est composée de membres représentant notamment IRP, les représentants des locataires, l’Etat et la collectivité locale concernée.
Lors de ces commissions, chaque dossier présenté par les réservataires d’IRP est examiné. Qu’il s’agisse d’une nouvelle attribution ou d’une mutation, toutes les décisions se prennent en commission et font l’objet d’un procès-verbal. Sa décision repose sur l’analyse de différents critères : composition du ménage, ressources du foyer, conditions actuelles de logement, éloignement du lieu de travail, etc.
3 commissions se réunissent au moins une fois par mois, à savoir :
- La commission de Meudon (siège), bimensuelle ;
- La commission de l’agence de la Plaine de France (La Courneuve), mensuelle ;
- La commission de l’agence de Mantes-la-Jolie, mensuelle.
Plus d’informations : consultez la charte d’attribution des logements et le règlement intérieur des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements d’IRP.
Ces 2 documents ont été approuvés par le conseil d’administration d’IRP, le 28 octobre 2021 et le 16 juin 2022, et par le conseil d’administration de la SA HLM Solidarité & Logement – pour laquelle IRP exerce un mandat de gestion immobilière – le 26 octobre 2021 et le 21 juin 2022.
Charte d'attribution des logements
et
Règlement intérieur des Comissions d'Attribution des logements et d'Examen de l'occupation des logements
... et d'examen de l'occupation des logements
La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements se réunit également afin d’examiner la situation de chaque ménage, tous les 3 ans après la date de signature de son contrat de location. Cette commission, dont les missions répondent à des obligations légales, procède à l’examen des situations :
- de sur-occupation ;
- de sous-occupation ;
- de logement adapté quitté par le locataire présentant un handicap ;
- de reconnaissance d’un handicap ou perte d’autonomie ;
- de dépassement du plafond de ressources applicable au logement occupé.
Elle formule alors des recommandations à l’attention des ménages identifiés, avec l’objectif de favoriser la mobilité dans le parc HLM.