Le bouclier tarifaire : qu'est-ce que c'est ?
Face à l’augmentation du prix du gaz naturel, le gouvernement a mis en œuvre une mesure exceptionnelle qui vise à encadrer le prix du gaz pour les consommateurs : le bouclier tarifaire.
Son objectif est de limiter les effets de la hausse des prix sur la facture des consommateurs. Le bouclier tarifaire prend ainsi la forme d’un gel des tarifs réglementaires sur la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Rétroactif au 1er novembre 2021, il est soumis au décret 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel (En savoir plus : cliquez ici).
Le bouclier tarifaire : comment cela fonctionne ?
L’État, par le biais de l’Agence de services et de paiement, verse l’aide aux fournisseurs de gaz, exploitants de chaufferie gaz et aux gestionnaires de réseaux urbains. Ces derniers la répercutent sous forme d’avoirs que les bailleurs sociaux perçoivent. Une fois les avoirs reçus, les bailleurs sociaux déduisent cette aide de la régularisation de charges annuelle des locataires, qui en sont alors informés.
Locataires d'IRP et de Solidarité & Logement : que se passe-t-il pour vous ?
Seules les résidences disposant d’une installation au gaz naturel sont concernées par cette mesure.
Exceptionnellement, vous allez recevoir votre régularisation de charges de l’année 2021, en septembre 2022. Elle vous sera quittancée en octobre 2022.
Sur celle-ci figurera une nouvelle ligne créditrice, qui s’intitulera « Aide bouclier tarifaire ».
Néanmoins, l’aide apportée par le bouclier tarifaire ne permet pas d’absorber l’intégralité de la hausse du prix du gaz naturel. En conséquence, les dépenses réalisées pour le chauffage et (ou) l’eau chaude sanitaire de votre résidence, peuvent malgré tout être supérieures au montant des provisions appelées au cours de l’année écoulée.
