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Chaque année, IRP est tenu de vérifier la situation des locataires de son parc au regard des plafonds de ressources imposés pour accéder à un logement social. Il s’agit de l’enquête réglementaire sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Elle ne concerne que certains locataires.
Voir plus : legifrance.gouv.fr
Cette année, IRP a également obligation d’interroger tous les locataires sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle : il s’agit de l’enquête réglementaire sur l’Occupation du Parc Social. Elle a lieu tous les 2 ans et concerne tous les locataires. Elle permet d’établir un rapport national sur les caractéristiques démographiques et sociales des occupants de logements sociaux.
Voir plus : legifrance.gouv.fr
L’enquête sur l’Occupation du Parc Social : tous concernés !
Dans le cadre de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) : vous devez nous transmettre les justificatifs nécessaires (par internet ou par courrier) avant le 25 octobre 2021 :
Déposez votre réponse en ligne sur le site internet dédié : https://irp.demat-flux.fr/
En vous identifiant avec les codes de connexion transmis dans le courrier reçu en septembre. Quelques minutes suffisent pour compléter le questionnaire et transmettre votre avis d’imposition établi en 2021 sur les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier d’un changement de situation (mariage, divorce, naissance, etc.) Ce mode de réponse est gratuit, rapide, plus simple et plus écologique !
… Ou envoyez votre réponse par courrier postal à l’adresse : IRP — Centre de traitement des enquêtes — BP 3026 — 44159 Ancenis Cedex.
Il vous suffit de remplir le questionnaire en format papier et de le retourner par voie postale dans l’enveloppe pré-remplie, prévue à cet effet. Le formulaire doit être accompagné de votre avis d’imposition établi en 2021 sur les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier d’un changement de situation (mariage, divorce, naissance, etc.).
Cette enquête biennale est obligatoire. En cas de non-réponse ou de réponse incomplète une indemnité de 7,62 € non remboursable, majorée de 7,62 € par mois entier de retard durant 6 mois, vous sera facturée.
En cas de besoin (demande d’informations, difficulté à remplir l’enquête, perte de mot de passe, etc.), notre prestataire IMANAGING a mis en place un service d’assistance, disponible du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 au 01 83 35 20 81 (prix d’un appel local).
Vous avez reçu un formulaire d’enquête au titre du Supplément de Loyer de Solidarité ?
Une notice explicative vous accompagne afin de compléter le formulaire. Votre réponse doit parvenir à IRP (par internet ou par courrier) avant le 25 octobre 2021 :
Déposez votre réponse en ligne sur le site internet dédié : https://irp.demat-flux.fr/
En vous identifiant avec les codes de connexion transmis dans le courrier reçu en septembre. Quelques minutes suffisent pour compléter le questionnaire et transmettre votre avis d’imposition établi en 2021 sur les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier d’un changement de situation (mariage, divorce, naissance, etc.) Ce mode de réponse est gratuit, rapide, plus simple et plus écologique !
… Ou envoyez votre réponse par courrier postal à l’adresse : IRP — Centre de traitement des enquêtes — BP 3026 — 44159 Ancenis Cedex.
Il vous suffit de remplir le questionnaire en format papier et de le retourner par voie postale dans l’enveloppe pré-remplie, prévue à cet effet. Le formulaire doit être accompagné de votre avis d’imposition établi en 2021 sur les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier d’un changement de situation (mariage, divorce, naissance, etc.).
Après analyse de vos justificatifs et si vos revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, vous devrez vous acquitter d’un supplément de loyer de solidarité.
Cette enquête annuelle est obligatoire. En cas d’absence de réponse ou de réponse incomplète à l’enquête, le montant maximal de SLS sera appliqué (il peut atteindre 4 000 € par mois) ; ainsi qu’une indemnité de 25 € pour frais de dossier non remboursable, en sus d’une pénalité de 7,62 € majorée de 7,62 € par mois entier de retard durant 6 mois.
En cas de besoin (demande d’informations, difficulté à remplir l’enquête, perte de mot de passe, etc.), notre prestataire IMANAGING a mis en place un service d’assistance, disponible du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 au 01 83 35 20 81 (prix d’un appel local).