LA CALEOL

Si un logement vacant répond aux besoins que vous avez exprimés, IRP vous en informera et vous demandera d’éventuelles pièces justificatives complémentaires. IRP vous proposera ensuite de visiter le logement (être invité à visiter un logement ne garantit pas de pouvoir l’obtenir).

À l’issue de la visite, votre dossier sera présenté en commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). Celle-ci est composée de membres représentant notamment IRP, les représentants des locataires, l’Etat et la collectivité locale concernée.

Lors de ces commissions, chaque dossier présenté par les réservataires d’IRP est examiné. Qu’il s’agisse d’une nouvelle attribution ou d’une mutation, toutes les décisions se prennent en commission et font l’objet d’un procès-verbal. Sa décision repose sur l’analyse de différents critères : composition du ménage, ressources du foyer, conditions actuelles de logement, éloignement du lieu de travail, etc.

3 commissions se réunissent au moins une fois par mois, à savoir :

  • La commission de Meudon (siège), bimensuelle ;
  • La commission de l’agence de la Plaine de France (La Courneuve), mensuelle ;
  • La commission de l’agence de Mantes-la-Jolie, mensuelle.

Plus d’informations : consultez la charte d’orientation et le règlement intérieur des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements d’IRP. 

Charte d'orientation et règlement intérieur des caleol

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