Vous êtes locataire

L’entrée dans le logement

Le contrat de location

Avant d’entrer dans votre logement, vous avez signé un contrat de location avec le chargé de clientèle qui suit votre dossier. Conservez ce contrat et rangez-le parmi vos documents importants. Il s’agit d’un document qui fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux d’IRP. Aucune copie ne vous sera délivrée gratuitement.

L’état des lieux entrant

Au moment de l’entrée dans votre logement, un état des lieux est établi en votre présence par un représentant d’IRP.
Vous y notez toutes les anomalies que vous constatez tant sur les parties immobilières que sur les installations et les équipements. Un exemplaire de ce document, signé des deux parties, vous est remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.

En l’absence d’un tel document, le logement sera présumé avoir été délivré en bon état de réparations locatives et dans ce cas vous pouvez être tenu responsable de toutes dégradations.

Assurances

En qualité de locataire, vous devez souscrire une assurance pour votre logement :

C’est obligatoire : La loi et le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’assurer votre logement et ses annexes (cave, garage…). Chaque année, IRP vous réclamera une attestation d’assurance.
Le défaut d’assurance peut entraîner la résiliation de votre bail.

Et c’est utile !
En cas de sinistre : incendie, explosion, dégâts des eaux,… dont l’origine se trouve dans votre logement, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages subis par l’immeuble ou par un tiers, même en votre absence.
Si vous êtes assuré, c’est votre assureur qui prendra à sa charge le sinistre.

Contre quels risques vous assurer ?
Vous devez vous assurer contre les dommages causés à l’immeuble, aux voisins, à votre mobilier, par le feu, l’eau, l’explosion et les dommages électriques.
Il est prudent de vous assurer également contre le risque de « responsabilité civile ». Cette assurance prendra en charge les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant.

Il est également utile de vous assurer contre le vol, bris de glace et pour votre mobilier.

Démarches pratiques

N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux services suivants :

  • Fournisseurs d’énergie pour l’ouverture des compteurs électriques et gaz
  • Caisse d’Allocations Familiales et Sécurité Sociale
  • Fournisseurs de téléphonie
  • Crèches, écoles
  • Mairie pour votre inscription sur les listes électorales
  • Assurance, mutuelle
  • Banques, assurances
  • Services fiscaux
  • Employeur…
  • Document à télécharger

    Une fois installé

    Votre loyer et vos charges

    Chaque mois, IRP vous envoie un avis d’échéance valant quittance (aucun duplicata ne vous sera remis). Celui-ci vous informe du montant à payer, incluant le loyer et les provisions pour charges.

    Le loyer
    Il s’agit de la contrepartie pour la mise à disposition de votre logement. Il est calculé en multipliant la surface du logement (la surface utile ou la surface corrigée) par un prix au m² qui évolue au fil des années.
    Pour les logements non conventionnés, il s’agit d’un montant forfaitaire.

    Les charges
    Les charges sont provisionnées mensuellement en fonction d’un budget prévisionnel de dépenses établi en début d’année.

    Elles correspondent aux :

  • consommations personnelles : eau chaude, eau froide, chauffage (dans le cas où votre logement est équipé d’un compteur individuel).
  • charges collectives : chauffage, eau, espaces verts, ascenseurs, parties communes...
  • impôts et taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.


  • Elles font l’objet d’une régularisation annuelle, correspondant à la différence entre les provisions versées et les dépenses réelles de l’année. Les documents justificatifs (factures, etc…) sont tenus à votre disposition au siège d’IRP pendant une durée d’un mois à compter de l’envoi de ces régularisations.

    Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
    Le SLS ne s’applique qu’aux familles dont les revenus imposables dépassent, un certain pourcentage, le plafond de ressources fixé chaque année par l’Etat pour bénéficier d’un logement social.
    IRP réalise une fois par an une enquête pour déterminer les personnes redevables du SLS et pour calculer le montant dû.

    A défaut d’y répondre, un SLS maximum vous sera facturé.

    Comment payer votre loyer ?

    Vous pouvez régler votre loyer de différentes manières :
  • Le prélèvement automatique : un moyen de paiement permettant d’éviter les oublis, tout déplacement et d’économiser une enveloppe et un timbre. Les dates de prélèvement sont laissées à votre appréciation: le 30 ou le 6 du mois à terme échu.
    Si vous n’optez pas pour le prélèvement automatique, vous devrez régler votre loyer avant le dernier jour du mois par :
  • Chèque postal ou bancaire à l’ordre de la SA HLM IRP à envoyer ou déposer au siège social ou à l’agence d’IRP ; à votre règlement, n’oubliez pas de joindre le talon de l’avis d’échéance.
  • Par Mandat compte ou Mandat cash
  • Virement sur le compte de la SA HLM IRP

  • Pour des raisons de sécurité, le règlement en espèce n’est pas accepté.

    En cas de difficultés pour payer votre loyer

    Si vous rencontrez des difficultés passagères pour payer votre loyer, ne laissez pas votre dette s’aggraver, prenez contact avec votre chargé de clientèle (ou chargé de contentieux) dès le premier mois de retard, il étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette.

    En ne répondant pas aux rappels de votre chargé de contentieux, vous vous exposez à l’engagement d’une procédure allant jusqu’à l’expulsion.

    Vous pouvez également prendre contact avec les services sociaux communaux et départementaux.

    Aide au logement et à la famille

  • Aide Personnalisée au Logement : Votre logement est conventionné par l’Etat et ouvre droit à l’APL. Elle est calculée en fonction de vos revenus, de la composition de votre ménage et selon des barèmes établis par l’Etat. Cette aide est versée par la CAF à la SA HLM IRP, qui déduira son montant de votre loyer.
  • Aide au Logement : Votre logement n’est pas conventionné, vous percevez directement cette aide, ou elle peut être versée directement au bailleur qui la déduira de votre montant à payer.


  • Pour plus de renseignements, contactez la Caisse d’Allocations Familiales de votre département ou consultez http://www.caf.fr

    Avertissez votre CAF, si :

  • vous changez d’adresse,
  • votre situation familiale se modifie,
  • vous êtes au chômage.
  • l’un des conjoints cesse toute activité

  • Sous certaines conditions, la CAF attribue une prime de déménagement aux familles ayant trois enfants ou plus.

    Votre situation de famille évolue, informez-nous :
  • Si vous vous mariez ou vous pacsez : envoyez nous une copie de votre acte de mariage officiel et d’une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité de votre conjoint.
  • Si votre composition familiale est modifiée : à la suite de naissances, de mariage, de décès, vous pouvez souhaiter changer de logement. Faites une demande de mutation auprès d’IRP (et de votre employeur si vous êtes salarié).
  • Si vous divorcez : présentez-nous un extrait de la décision de justice précisant l’identité du bénéficiaire de la jouissance du logement.
  • En cas de décès : fournissez-nous une pièce d’état civil mentionnant le décès.

  • Document à télécharger

    L’entretien du logement

    L’entretien du logement est réparti entre le propriétaire bailleur et le locataire (loi 89-462 du 6 juillet 1989 et décret n° 87-712 du 26 août 1987).
    Les documents téléchargeables ci-dessous reprennent, pièce par pièce, tous les équipements de votre logement et vous indiquent au moyen de 3 couleurs différentes, à qui incombent l’entretien ou les réparations.

    Les réparations s’appliquent à un usage normal des lieux.
    En cas de dégradations volontaires ou accidentelles, les travaux sont à la charge du locataire.

    Modifications et transformations de votre logement

    Toute modification importante, transformation de votre logement ou travaux affectant la nature des matériaux (changement des sols, démolition de cloisons, modification d’appareils sanitaires, etc…) doit préalablement donner lieu à une demande d’autorisation écrite adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la SA HLM IRP.

    Faute d’autorisation, IRP serait alors en droit de vous demander une remise en état d’origine de votre logement à vos frais.

    La pose de parabole est réglementée et strictement interdite en façade. Votre demande écrite devra être accompagnée d’un plan d’implantation précis. Si une dérogation vous est accordée, la pose de parabole se fera à vos frais, sous votre entière responsabilité et aux conditions imposées par IRP. L’installation devra être couverte par votre assurance habitation.

    Documents à télécharger

    Vivre Ensemble

    La qualité de vie dans les résidences dépend de chacun d’entre nous. Le règlement intérieur des résidences IRP, qui vous a été remis lors de la signature du bail, doit être respecté par chaque locataire.

    Propreté

    Ne jetez rien par les fenêtres et respectez la propreté des parties communes et des espaces verts. Apprenez à vos enfants à respecter leur logement et leur environnement.

    Animaux

    Les animaux de compagnie ne doivent pas importuner le voisinage (bruit, odeurs, déjections). Tenez vos chiens en laisse et veillez à ce qu’ils ne salissent pas les parties communes et les espaces mis à disposition des locataires. Vous seriez tenus responsable des dégradations occasionnées de votre animal.

    La détention de chiens dangereux de première catégorie définie par arrêté pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est formellement interdite dans les logements, leurs annexes ainsi que les parties communes des immeubles de la SA HLM IRP
    La détention de chiens de deuxième catégorie définie par arrêté pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est soumise au strict respect des dispositions des textes susvisés.
    La détention d’animaux non domestiques est interdite dans les immeubles de la SA HLM IRP.


    Encombrants

    Pour des raisons de sécurité et d’esthétique, il est interdit de déposer et de stocker des objets en dehors des endroits prévus à cet effet, cela peut être dangereux, que cela soit dans les parties communes (évacuation de l’immeuble en cas d’incident) ou les espaces extérieurs (enfants). Prenez contact avec votre gardien (ou à défaut votre mairie) pour connaître les jours de ramassage des encombrants ou l’adresse de la déchetterie la plus proche.

    Rangement des poussettes et vélos

    Les poussettes et vélos ne doivent pas être entreposés dans les halls d’entrée, ni dans les locaux encombrants, ni sur les paliers et les balcons.

    Stationnement

    Stationnez sur les emplacements prévus à cet effet (voitures et deux roues motorisés). Il est interdit de stationner sur les voies d’accès et sur les pelouses.
    Tout véhicule hors d’état de circuler ou systématiquement gênant pourra être enlevé à vos frais.

    Bruit

    Evitez les sources de bruit la nuit, entre 22 heures et 7 heures (musique, télévision avec un volume sonore excessif, machine à laver…) et soyez tout aussi vigilant dans la journée. Si vous recevez chez vous ou que vous prévoyez des travaux, prévenez vos voisins.

    Participer à la vie de votre résidence

    Tenez-vous informé en lisant les panneaux d’affichage et les courriers diffusés par notre société.
    Pour favoriser la convivialité, participez à l’amélioration du cadre de vie, il vous est possible d’adhérer à l’Association des locataires de la résidence (si elle existe).
    Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre gardien.

    Election des représentants des locataires

    Tous les 4 ans, la tenue d’élections permet de désigner les représentants des locataires au Conseil d’Administration. Les candidats, présentés par vos Associations de locataires, sont élus par les locataires au scrutin de liste. Ils deviennent membres du Conseil d’Administration de la Société et participent de droit à la gestion et à l’administration d’IRP.

    Document à télécharger

    Demande de Mutation

    Vous êtes locataire IRP et vous souhaitez un logement plus adapté à votre composition familiale et/ou vos moyens financiers. N’hésitez pas à nous faire connaitre votre demande.
    Votre demande sera enregistrée par un chargé de clientèle qui évaluera votre situation et décidera de sa priorité. En effet, l’offre étant limitée, nous devons déterminer si votre demande peut entrer dans le cadre d’un parcours résidentiel.
    Les demandes de changement de logement sont examinées selon les mêmes critères que les attributions (respect des plafonds de ressources).

    Document à télécharger

    Votre sécurité

    Incendie - Fuite de gaz :

    En cas d'incendie ou de fuite de gaz, appelez immédiatement les pompiers au 18.

    Panne d’ascenseur :

    En cas de panne d'ascenseur, appuyez sur le bouton "alarme", l'ascensoriste est prévenu et enverra immédiatement une personne compétente sur place. En aucun cas, tentez d'effectuer des manœuvres vous-même.

    Urgences techniques :

    Pour toute urgence technique dans les parties communes, en dehors des horaires d'ouverture d'IRP, un service d'astreinte a été mis en place et est joignable au 01 46 30 30 63.

    Accidents domestiques :

    A l'origine de plusieurs de milliers d'accidents par an, les accidents domestiques peuvent être facilement éviter en faisant preuve de vigilance :

  • Ne laissez pas les fenêtres ouvertes sans surveillance
  • Une bougie peut être à l'origine d'un incendie, assurez-vous qu'elle soit éteinte avant de quitter une pièce
  • Pensez à couper le courant lors de toute intervention sur l'électricité, comme le changement d'une ampoule...


  • Retrouver toutes les consignes et les conseils pour votre sécurtié dans le livret d'accueil qui vous a été remis lors de votre arrivée.

    Document à télécharger

    Quitter son logement

    Donner son congé

    Envoyez-nous obligatoirement une lettre recommandée avec accusé de réception.
    Votre congé doit être signé par tous les titulaires du bail.
    La durée du préavis est, dans le cas général, de 3 mois, à compter de la réception du courrier par les services d’IRP.

    Toutefois, le préavis peut être réduit dans certains cas sur présentation d’un justificatif à 1 mois :

  • Si votre logement est situé en zone tendue

  • Si vous perdez involontairement votre emploi

  • Si vous bénéficiez d’une mutation professionnelle (sauf pour les locataires exerçant une profession libérale)

  • Si vous retrouvez un emploi à la suite d’une perte d’emploi

  • Si vous trouvez un premier emploi

  • Si vous êtes titulaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation adulte handicapé

  • Pour raison de santé justifiant un changement de domicile, si vous êtes âgé de plus de 60 ans, ou sans condition d'âge pour les baux signés après le 27.03.2014, sous réserve de produire un certificat médical.

  • Si vous déménagez dans un logement social conventionné


  • Pendant la durée de votre préavis, vous devez permettre l’accès à votre logement en vue d’une relocation le plus rapidement possible.

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    Attention : vous restez redevables du loyer et des charges pendant le préavis.
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    Etat des lieux

    Laissez votre logement et ses annexes (garage, balcon, cave) entièrement vides et en bon état d’entretien et de propreté. Lors de l’état des lieux, un représentant d’IRP décrira avec vous l’état de votre logement, qui sera ensuite comparé avec celui réalisé lors de votre arrivée ; cela permet de déterminer les réparations locatives qui vous incombent. IRP prendra en charge les réparations liées à la vétusté et à un usage normal du logement et de ses équipements.
    A l’issue de l’état des lieux, vous remettrez au représentant d’IRP toutes les clés et badges en votre possession (logement, hall, garage, cave).

    Vous devez impérativement être présent ou représenté par une personne de votre choix munie d’une lettre de procuration dûment acceptée et signée lors de l’état des lieux.
    À défaut, celui-ci sera réalisé en présence d’un huissier. La moitié des frais sera à votre charge.


    Le décompte de départ

    Après votre départ du logement, il vous sera adressé un décompte provisoire, dans les deux mois suivant l’état des lieux de sortie.
    Cet arrêté de compte liste tout ce que vous devez à IRP : les loyers et charges restant à payer, les réparations locatives qui vous sont imputables, et ce qu’IRP vous doit : le dépôt de garantie. Le solde peut être positif ou négatif.
    L’année suivante, un courrier de solde de tout compte vous sera adressé régularisant les différentes provisions de charges versées au cours de l’année précédente.

    Document à télécharger

    Parkings à louer

    Vous rencontrez des difficultés de stationnement dans votre quartier.
    Des places sont libres dans les residences suivantes:

  • Asnières Grésillons
  • Chatillon Le Parc des Aulnais
  • Chevilly La Rue
  • La Celle Saint Cloud L'Etang Sec
  • Le Chesnay Géricault
  • Maurepas;
  • Meudon Synagogue
  • Montgeron Corbeil
  • Nanterre Liberté
  • Noisy Le Grand
  • Vélizy-Villacoublay Aviateurs / Grange Dame Rose /Alizée


    N’hésitez pas vous renseigner au : 01.46.30.22.05.

    Information Amiante

    Chez IRP, nous mettons en place un plan d'action afin de vous informer sur le risque amiante dans certaines residences.


    Définition
    L'amiante est une roche fibreuse naturelle, longtemps utilisé dans le milieu du bâtiment en raison de ses propriétés isolantes et sa résistance à la chauleur.
    L'amiante peut se trouver dans les enduits, les revêtements de sols en dalles, les colles de carrelages ou faîences.


    Réglementation
    Depuis 1997, le caractère nocif de l'amiante, en fait un composant interdit dans la construction. Il est désormais obligatoire pour tous propriétaires bailleurs de procéder à la realisation des diagnostics amiante dans les parties communes et privatives, afin d'en informer les locataires.


    Précautions
    L'amiante ne présente aucun risque dans le cadre d'une utilisation normale du logement. Seul l'amiante friable ou dégradé est dangereux.

    Dans vos logements il est preferable d'éviter certains gestes ou, du moins, de prendre des précautions particulières pour :
  • le percage
  • l'arrachage
  • le grattage
  • le ponçage


  • Nous vous reccommandons de nous contacter au préalable, en effet certains travaux nécessitent notre autorisation.

    Vous trouverez dans la liste suivante les fiches synthétiques des diagnostics amiante pour les residences concernées :

    Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, il vous est possible de consulter la totalité des diagnostics amiante à la loge des gardiens de vos residences.

    Documents à télécharger