Vous êtes locataire

L'emménagement

Le contrat de location

Avant d’entrer dans votre logement, vous avez signé un contrat de location avec le chargé de clientèle qui suit votre dossier. Conservez ce contrat et rangez-le parmi vos documents importants. Il s’agit d’un document qui fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux d’IRP.


L'assurance

En tant que locataire, vous devez souscrire une assurance pour votre logement :

C'est obligatoire… Il est obligatoire de vous assurer contre les risques locatifs associés à votre responsabilité vis-à-vis du logement. La loi et le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’assurer votre logement et ses annexes (cave, garage…). Chaque année, IRP vous réclamera une attestation d’assurance.

Et c’est utile ! En cas de sinistre, incendie, explosion, dégâts des eaux, dont l’origine se trouve dans votre logement, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages subis par l’immeuble ou un tiers, même en votre absence. Si vous êtes assuré, c’est votre assureur qui prendra à sa charge le sinistre.

Contre quels risques vous assurer ?

Vous devez vous assurer contre les dommages causés à l’immeuble, aux voisins, à votre mobilier, par le feu, l’eau, l’explosion et les dommages électriques.
Il est prudent de vous assurer également contre le risque de « responsabilité civile ». Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant.

Il est également utile de vous assurer contre le vol, bris de glace et pour votre mobilier. Le défaut d'assurance peut entraîner la vérification de votre bail.


L’état des lieux entrant

Au moment de l'entrée dans votre logement, un état des lieux est établi en

votre présence par un représentant d'IRP. Vous y notez tous les défauts que vous constatez tant sur les parties immobilières que sur les installations et les équipements du logement. Conservez soigneusement le double qui vous est remis suite à sa signature. Il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l'état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.
Vous avez un délai de 10 jours pour éventuellement compléter cet état des lieux par une lettre recommandée avec avis de réception.


N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux services suivants:
  • Caisse d'allocations familiales (CAF) et Sécurité Sociale,
  • fournisseurs d'énergie électrique et gaz,[/liste
  • ]fournisseurs de téléphonie,
  • crèches, écoles,
  • mairie pour votre inscription sur les listes électorales et/ou détails administratifs,
  • assurance et mutuelle,
  • banque et assurance,
  • services fiscaux,
  • employeur.


  • Vous pouvez aussi aller sur Service Public afin de vous renseigner sur les droits dont vous disposez.

    Documents à télécharger

    Vivre dans le logement

    Le loyer

    Vous devez payer votre loyer tous les mois à terme échu (le dernier jour du mois). Le montant est calculé en multipliant la surface de votre logement (surface utile ou corrigée) par un prix au m² fixé réglementairement. Le loyer évolue au 1er Janvier de chaque année.


    Les charges

    Les charges sont provisionnées mensuellement en fonction d'un budget prévisionnel de dépenses établi en début d'année.
    Elles correspondent aux :

  • consommations personnelles : eau chaude, eau froide, chauffage (dans le cas où votre logement est équipé d'un compteur individuel),
  • charges collectives : chauffage collectif, eau des parties communes, espaces verts, ascenseurs, ménage des parties communes…
  • impôts et taxes pour le compte de l'État et des collectivités territoriales.


  • Elles font l'objet d'une régularisation annuelle correspondant à la différence entre les provisions versées et les dépenses réelles de l'année. Les documents justificatifs (factures, etc…) sont tenus à votre disposition au siège d'IRP pendant une durée de 6 mois à compter de l'envoi de ces régularisations.


    L'avis d'échéance

    L'avis d'échéance vous donne le montant à payer, incluant le loyer et les provisions pour charges. Chaque mois, IRP vous enverra un avis d’échéance valant quittance (aucun duplicata ne vous sera remis). La somme est à payer "au terme échu" ; pour le mois qui vient de s'écouler. Si vous souhaitez ne plus oublier le paiement de votre loyer, optez pour le prélèvement automatique !


    Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

    Le SLS applique un complément de loyer aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que les revenus imposables dépassent d'un certain pourcentage le plafond de ressources fixé chaque année par l’État pour bénéficier d’un logement social.
    IRP réalise une fois par an une enquête pour déterminer les personnes redevables du SLS et pour calculer le montant dû. C'est ainsi que le locataire s'engage à produire annuellement sur demande du bailleur, tous les renseignements nécessaires à l'application de cette disposition.

    ! A défaut de réponse, un SLS maximum vous sera facturé chaque mois !

    85 % des recettes issues du SLS sont reversées par le bailleur à la CGLLS, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social.

    Si un changement dans votre situation familiale ou professionnelle se produit, avertissez rapidement votre chargé de clientèle afin de pouvoir intégrer les modifications de vos ressources.


    Aide au logement et à la famille (APL)

    - Aide Personnalisée au Logement : Votre logement est conventionné par l’État et ouvre droit à l’APL. Elle est calculée en fonction de vos revenus, de la composition de votre ménage et selon des barèmes établis par l’État. Cette aide est versée par la CAF à la SA HLM IRP, qui déduira son montant de votre loyer.
    - Aide au Logement : Votre logement n’est pas conventionné, vous percevez directement cette aide, ou elle peut être versée directement au bailleur qui la déduira de votre montant à payer.
    Pour plus de renseignements, contactez la Caisse d’Allocations Familiales de votre département ou consultez le site de la CAF.

    Avertissez votre CAF, si :
  • vous changez d’adresse,
  • votre situation familiale se modifie,
  • vous êtes au chômage.
  • l’un des conjoints cesse toute activité


  • Sous certaines conditions, la CAF attribue une prime de déménagement aux familles ayant trois enfants ou plus.

    Votre situation de famille évolue, informez-nous :
  • Si vous vous mariez ou vous pacsez : envoyez nous une copie de votre acte de mariage officiel et d’une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité de votre conjoint.
  • Si votre composition familiale est modifiée : à la suite de naissances, de mariage, de décès, vous pouvez souhaiter changer de logement. Faites une demande de mutation auprès d’IRP (et de votre employeur si vous êtes salarié).
  • Si vous divorcez : présentez-nous un extrait de la décision de justice précisant l’identité du bénéficiaire de la jouissance du logement.
  • En cas de décès : fournissez-nous une pièce d’état civil mentionnant le décès.


  • Comment payer votre loyer ?

    Choisissez le moyen de paiement qui vous ressemble !

    IRP vous propose une solution personnalisable selon vos souhaits de paiement pour régler votre loyer. Nous élargissons ainsi les modes de règlement possibles afin d'offrir des solutions adaptées à la diversité des habitudes de nos locataires.

    Le prélèvement automatique
    Économique : le prélèvement automatique vous évite un déplacement ou le recours à une enveloppe timbrée.
    Simple : vous remplissez une fois le mandat de prélèvement SEPA, puis plus besoin de vous occuper des règlements.
    Pratique : finis les oublis et, à tout moment, vous pouvez suspendre ce mode de règlement.

    Nous vous proposons trois dates de prélèvement : le 30 du mois en cours, le 6 ou le 14 du mois suivant ; choisissez celle qui correspond le mieux à votre situation. Si vous souhaitez régler vos loyers par prélèvement automatique, rapprochez vous de votre chargé de clientèle qui vous fera remplir un mandat de prélèvement SEPA.

    Le paiement en ligne par Internet
    Sécurisé : un paiement sécurisé grâce à la plateforme dédiée de notre partenaire la Caisse d'Épargne.
    Confort : règlement possible d'où vous voulez, quand vous voulez, avec une connexion internet.
    Flexibilité : le paiement en ligne permet de régler, à toute heure de la journée, à la date souhaitée, le montant choisi.
    Gratuit : sans frais bancaire, vous permettant d'économiser du temps, des frais de déplacement ou des frais d'affranchissement.

    Vous choisissez Internet ! Comment faire ?
    1/ Se rendre sur notre site : www.hlm-irp.com muni de votre carte bancaire et de votre avis d'échéance.
    2/ Cliquer sur l'onglet paiement en ligne en haut à gauche de la page.
    3/ Suivre les indications et remplir les champs obligatoires.
    4/ Valider : Votre loyer est réglé !
    >>>>>> Vous pourrez imprimer ou recevoir par mail un ticket


    Le paiement direct avec carte bancaire
    Il est possible de régler votre loyer avec votre carte bancaire à l'aide de nos terminaux de paiement électronique (TPE), aussi simplement que lorsque vous effectuez un achat chez un commerçant !

    A votre convenance, vous pouvez vous rendre :
  • au siège d'IRP à Meudon-la-Forêt au 46 Rue du Commandant Louis Bouchet (92360),
  • à l'agence de Mantes-La-Jolie au 7 rue Bichat (78200)
  • à l'agence de La Courneuve au 35 Boulevard Pasteur (93120)



  • D'autres moyens de paiement à votre disposition :
  • le chèque postal ou bancaire à l’ordre de la SA HLM IRP à envoyer ou déposer au siège social ou en agences IRP,
  • le virement bancaire : vous trouverez nos coordonnées bancaires sur votre avis d'échéance et n'oubliez pas d'indiquer votre référence locataire sur votre ordre de virement,
  • le dispositif Eficash : rendez-vous dans votre bureau de poste muni de votre avis d'échéance.

  • Pour des raisons de sécurité, le règlement en espèce n’est pas accepté.

    En cas de difficultés à payer son loyer
    Si vous rencontrez des difficultés passagères pour payer votre loyer, ne laissez pas votre dette s’aggraver, prenez contact avec votre chargé de clientèle (ou chargé de contentieux) dès le premier mois de retard, il étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette.

    En ne répondant pas aux rappels de votre chargé de contentieux, vous vous exposez à l’engagement d’une procédure allant jusqu’à l’expulsion.

    Vous pouvez également prendre contact avec les services sociaux communaux et départementaux.

    Document à télécharger

    L’entretien du logement

    L’entretien du logement est réparti entre le propriétaire bailleur et le locataire (loi 89-462 du 6 juillet 1989 et décret n° 87-712 du 26 août 1987).

    Les documents téléchargeables ci-dessous reprennent, pièce par pièce, tous les équipements de votre logement et vous indiquent au moyen de 3 couleurs différentes, à qui incombent l’entretien ou les réparations.

    L'entretien des équipements relevant de la responsabilité d'IRP est assuré par des contrats de maintenance avec des entreprises qualifiées et certifiées pour leur expertise dans leur domaine.
    Les réparations locatives, liées à des dégradations volontaires ou accidentelles ou correspondant à un usage anormal des lieux, sont de la responsabilité et à la charge du locataire.
    Vous devez maintenir un bon usage et un bon état de votre logement en l'entretenant de façon régulière.


    Modifications et transformations de votre logement

    Une modification importante, une transformation de votre logement ou des travaux affectant la nature des matériaux tels que des changements des sols, démolition de cloisons, modification d’appareils sanitaires, pose de paraboles etc…doivent préalablement et obligatoirement donner lieu à une demande d’autorisation écrite adressée à IRP en courrier en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit contenir un plan d'implantation précis et respecter les spécificités réglementaires.

    Tout raccordement à la fibre optique de votre logement doit faire l'objet d'une demande écrite afin que nous nous assurions du respect des normes par le prestataire du fournisseur d'accès.

    Les jardins privatifs sont des parties extérieures au logement dont le ou les locataires ont un usage exclusif. L'entretien des allées, pelouses, arbustes et terrasses sont à votre charge.

    Faute d’autorisation, IRP serait alors en droit de vous demander une remise en état d’origine de votre logement à vos frais.

    Concernant les maisons individuelles, vous avez la chance d'habiter dans une maison individuelle attention ; voici quelques actions d'entretien supplémentaires vous incombent :

  • les ouvertures extérieures (clôtures, stores, etc.),
  • la toiture (démoussage des toitures),
  • les gouttières et chéneaux (débouchage et nettoyage),
  • les espaces extérieurs dont le locataire à l'usage exclusif tels que le jardin, ou la cour (tonte, taille des arbustes, etc).

  • Documents à télécharger

    Vivre ensemble

    La qualité de vie dans les résidences dépend de chacun d’entre nous. Le règlement intérieur des résidences IRP, qui vous a été remis lors de la signature du bail, doit être respecté par chaque locataire. Celui-ci constitue un recueil des règles de vie en collectivité dans l'intérêt commun des résidents. Il appartient à tous les locataires ainsi qu'aux visiteurs de se conformer à ces règles afin d'assurer l'intérêt commun des résidents.


    Encombrants : Pour des raisons de sécurité et d’esthétique, il est interdit de déposer et de stocker des objets en dehors des endroits prévus à cet effet, cela peut être dangereux, que cela soit dans les parties communes (évacuation de l’immeuble en cas d’incident) ou les espaces extérieurs (enfants). Prenez contact avec votre gardien (ou à défaut votre mairie) pour connaître les jours de ramassage des encombrants ou l’adresse de la déchetterie la plus proche.


    Rangement des poussettes et vélos : Les poussettes et vélos ne doivent pas être entreposés dans les halls d’entrée, ni dans les locaux encombrants, ni sur les paliers et les balcons.


    Stationnement : Stationnez sur les emplacements prévus à cet effet (voitures et deux roues motorisés). Il est interdit de stationner sur les voies d’accès et sur les pelouses. Tout véhicule hors d’état de circuler ou systématiquement gênant pourra être enlevé à vos frais.

    Les places de stationnements sont à l'usage exclusif du locataire et ne peuvent être prêtées à titre gracieux ni être sous-louées.


    Bruit : Évitez les sources de bruit la nuit, entre 22 heures et 7 heures (musique, télévision avec un volume sonore excessif, machine à laver…) et soyez tout aussi vigilant dans la journée. Si vous recevez chez vous ou que vous prévoyez des travaux, prévenez vos voisins.


    Propreté : Ne jetez rien par les fenêtres et respectez la propreté des parties communes et des espaces verts. Apprenez à vos enfants à respecter leur logement et leur environnement.


    Animaux : Les animaux de compagnie ne doivent pas importuner le voisinage (bruit, odeurs, déjections). Les animaux devront être tenus en laisse dans les parties communes intérieures et extérieures, et ils ne sont pas admis dans les aires de jeux lorsqu’elles existent. Veillez à ce qu’ils ne salissent pas les parties communes et les espaces mis à disposition des locataires. Vous seriez tenus responsable des dégradations occasionnées de votre animal.

    La détention de chiens dangereux de première catégorie définie par arrêté pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est formellement interdite dans les logements, leurs annexes ainsi que les parties communes des immeubles de la SA HLM IRP
    La détention de chiens de deuxième catégorie définie par arrêté pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est soumise au strict respect des dispositions des textes susvisés.
    La détention d’animaux non domestiques est interdite dans les immeubles de la SA HLM IRP.


    Participer à la vie de votre résidence

    Tenez-vous informé en lisant les panneaux d’affichage et les courriers diffusés par notre société.
    Pour favoriser la convivialité, participez à l’amélioration du cadre de vie, il vous est possible d’adhérer à l’Association des locataires de la résidence (si elle existe).
    Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre gardien.


    Élection des représentants des locataires

    Tous les 4 ans, la tenue d’élections permet de désigner les représentants des locataires au Conseil d’Administration. Les candidats, présentés par vos Associations de locataires, sont élus par les locataires au scrutin de liste. Ils deviennent membres du Conseil d’Administration de la Société et participent de droit à la gestion et à l’administration d’IRP.

    La concertation locative

    Les représentants des locataires sont également membres de droit du conseil de concertation locative prévu dans le Plan de Concertation Locative (PCL).

    Validé par le Conseil d'Administration d'IRP, il est obligatoire à l'échelle du bailleur afin d'organiser les modalités de la concertation locative :

  • pose les règles de concertation entre les représentants des locataires et le bailleur,
  • prévoit les moyens financiers et matériels des représentants pour assurer leur mission de concertation.


  • Ce plan instaure et prévoit la composition du conseil de concertation locative (CCL) et représente un outil essentiel dans la transcription de la participation des habitants au sein des activités d'IRP. C'est enfin lui qui définit les ressources financières des associations de locataires en fonction des élections des représentants des locataires.

    Le conseil de concertation locative représente la partie la plus active du PCL. Il réunit les représentants des locataires et les responsables de la société sur différents sujets :
  • les projets patrimoniaux (réhabilitation, rénovation, amélioration de l'habitat),
  • les projets de stratégie de notre organisme,
  • les charges locatives,
  • l'entretien courant, la maintenance et la propreté,
  • la gestion globale du patrimoine et des résidences,
  • la qualité de service rendu,
  • le traitement des réclamations.


  • Il est à noter que le CCL ne représente pas la notre seule manière de concerter. Nous réalisons également des visites en pied d'immeubles et des diagnostics en marchant lors de l'apparition de problématiques. Nous sommes aussi proactifs dans la prévention de ces problématiques à l'aide de notre personnel de proximité et nos 39 bureaux d'accueils des publics.

    Document à télécharger

    Demande de Mutation

    Vous êtes locataire IRP et vous souhaitez un logement plus adapté à votre composition familiale et/ou vos moyens financiers. N’hésitez pas à nous faire connaitre votre demande.
    Votre demande sera enregistrée par un chargé de clientèle qui évaluera votre situation et décidera de sa priorité. En effet, l’offre étant limitée, nous devons déterminer si votre demande peut entrer dans le cadre d’un parcours résidentiel.
    Les demandes de changement de logement sont examinées selon les mêmes critères que les attributions (respect des plafonds de ressources).

    Quitter son logement

    Donner son congé

    Envoyez-nous obligatoirement une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre congé doit être signé par tous les titulaires du bail.
    La durée du préavis est, dans le cas général, de 3 mois, à compter de la réception du courrier par les services d’IRP.
    Toutefois, le préavis peut être réduit dans certains cas sur présentation d’un justificatif à 1 mois :

  • si votre logement est situé en zone tendue,
  • si vous perdez involontairement votre emploi,
  • si vous bénéficiez d’une mutation professionnelle (sauf pour les locataires exerçant une profession libérale),
  • si vous retrouvez un emploi à la suite d’une perte d’emploi,
  • si vous trouvez un premier emploi,
  • si vous êtes titulaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation adulte handicapé,
  • pour raison de santé justifiant un changement de domicile, si vous êtes âgé de plus de 60 ans, ou sans condition d'âge pour les baux signés après le 27.03.2014, sous réserve de produire un certificat médical,
  • si vous déménagez dans un logement social conventionné,


  • Pendant la durée de votre préavis, vous devez permettre l’accès à votre logement en vue d’une relocation le plus rapidement possible.
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    Attention : vous restez redevables du loyer et des charges pendant le préavis.
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    État des lieux

    Laissez votre logement et ses annexes (garage, balcon, cave) entièrement vides et en bon état d’entretien et de propreté. Lors de l’état des lieux, un représentant d’IRP décrira avec vous l’état de votre logement, qui sera ensuite comparé avec celui réalisé lors de votre arrivée ; cela permet de déterminer les réparations locatives qui vous incombent. IRP prendra en charge les réparations liées à la vétusté et à un usage normal du logement et de ses équipements.
    A l’issue de l’état des lieux, vous remettrez au représentant d’IRP toutes les clés et badges en votre possession (logement, hall, garage, cave).

    Vous devez impérativement être présent ou représenté par une personne de votre choix munie d’une lettre de procuration dûment acceptée et signée lors de l’état des lieux.
    À défaut, celui-ci sera réalisé en présence d’un huissier. La moitié des frais sera à votre charge.


    Le décompte provisoire

    Après votre départ du logement, il vous sera adressé un décompte provisoire dans le mois suivant votre état des lieux de sortie.
    Cet arrêté liste tout ce que vous devez à IRP : loyers et charges restant à payer, réparations locatives qui vous sont imputables, et ce que l’organisme vous doit : le dépôt de garantie.

    Le décompte définitif

    L’année suivante un courrier de solde de tout compte vous sera adressé régularisant les différentes provisions versées au cours de l’année précédente.

    Document à télécharger

    Parkings à louer

    Vous rencontrez des difficultés de stationnement dans votre quartier.
    Des places sont libres dans les residences suivantes:

  • Asnières
  • Chatillon
  • Chevilly La Rue
  • La Celle Saint Cloud
  • Le Chesnay
  • Maurepas
  • Meudon
  • Montgeron
  • Nanterre
  • Noisy Le Grand
  • Vélizy-Villacoublay


    N’hésitez pas vous renseigner au : 01.46.30.22.05.

    Information amiante

    Chez IRP, nous mettons en place un plan d'action afin de vous informer sur le risque amiante dans certaines residences.


    Définition
    L'amiante est une roche fibreuse naturelle, longtemps utilisé dans le milieu du bâtiment en raison de ses propriétés isolantes et sa résistance à la chaleur. L'amiante peut se trouver dans les enduits, les revêtements de sols en dalles, les colles de carrelages ou faïences. Elle a eu une utilisation massive, sous différentes formes, notamment dans les années 1960 à 1980.


    Réglementation
    Depuis 1997, le caractère nocif de l'amiante, en fait un composant interdit dans la construction. Il est désormais obligatoire pour tous propriétaires bailleurs de procéder à la realisation des diagnostics amiante dans les parties communes et privatives, afin d'en informer les locataires.


    Où se trouve l'amiante?
    Dans les enveloppes isolantes des canalisations, dans les conduits de ventilation ou de chauffage, plafonds (principalement dans les sous-sols et garages), dans certaines toitures (amiante-ciment en plaque) ou panneaux intérieurs de façade légère, dans les canalisations de descente des eaux pluviales ou usées, conduits de vide-ordure… Dans des matériaux du type ciment, revêtements, colle des faïences et des dalles de sol, peinture, enduits muraux, mastics de joints de fenêtres…

    Précautions
    L'amiante ne présente aucun risque dans le cadre d'une utilisation normale du logement. Seul l'amiante friable ou dégradé est dangereux.

    Dans vos logements il est préférable d'éviter certains gestes ou, du moins, de prendre des précautions particulières pour :
  • le percage
  • l'arrachage
  • le grattage
  • le ponçage


  • Nous vous recommandons de nous contacter au préalable, en effet certains travaux nécessitent notre autorisation.

    Vous trouverez dans la liste suivante les fiches synthétiques des diagnostics amiante pour les résidences concernées :

    Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, il vous est possible de consulter la totalité des diagnostics amiante à la loge des gardiens de vos résidences.

    Documents à télécharger