Devenir locataire

Documents à fournir pour instruire votre demande

Liste des documents à fournir avec votre demande de logement

Pour enregistrer votre demande de logement :

  • Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s)
  • Votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également)


  • Pour instruire votre demande de logement : voici les documents utiles pour mieux apprécier votre situation :

  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement
  • Justificatifs des ressources des trois derniers mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
  • Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
  • Livret de famille (pour les foyers avec enfants)
  • Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement)
  • Autres documents facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement de divorce, jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.)