Devenir locataire

Documents à fournir

Liste des documents à fournir avec votre demande de logement

Pour enregistrer votre demande de logement

  • Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s)
  • Votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également)

    Pour instruire votre demande de logement (ces documents sont utiles pour mieux apprécier votre situation)

  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement
  • Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
  • Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
  • Livret de famille (pour les foyers avec enfants)
  • Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement)
  • Autres documents facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.)

  • Document à télécharger